1. Introduction et définitions

Les présents termes et conditions (les « Conditions ») régissent l'utilisation du service Amical (le « Service ») fourni par 9526-1061 Québec inc. (« Amical »). Le Service consiste en la fourniture, par abonnement, d'un téléphone avec un compagnon d'intelligence artificielle (IA) conçu pour offrir un soutien social et cognitif aux personnes âgées. L'abonnement inclut la location du téléphone Amical.

Définitions :

• Service : Désigne le service de téléphone avec compagnon IA fourni par Amical.

• Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Service.

• Établissement : Désigne toute organisation (résidence, centre de soins, ou autre structure) ayant souscrit au Service pour le déploiement dans ses locaux, que ce soit en salles communes ou en chambres privées. L’Établissement agit en tant qu’intermédiaire pour la gestion des accès et, le cas échéant, pour la collecte des consentements nécessaires auprès des utilisateurs.

• Contenu : Désigne l'ensemble des informations, données, textes, images, sons et autres éléments générés ou accessibles via le Service, y compris les enregistrements et les transcriptions des conversations avec l'IA (uniquement applicable à la version chambres privées).

• Amical : Désigne l'entreprise 9526-1061 Québec inc.

Acceptation des Conditions :

En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions, il ne doit pas utiliser le Service.

2. Description du service

Présentation d'Amical

Amical est un service de téléphone avec un compagnon d'intelligence artificielle (IA) conçu pour offrir un soutien social et cognitif aux personnes âgées. L'IA est capable de tenir des conversations, de répondre aux questions, de fournir des informations et de proposer des activités. Amical est disponible dans un large éventail de langues, dont le français et l'anglais. Un supplément de 50 $/mois s'applique pour les langues autres que le français et l'anglais.

Configurations du Service

Le Service Amical est disponible sous deux configurations distinctes :

1. Version Salles Communes :

   • Cette version est déployée dans les espaces communs des établissements (ex. : salles de détente, salons).

   • L'IA utilisée est générale et accessible à toute personne décrochant le téléphone.

   • Aucune collecte ni personnalisation de données utilisateur n'est effectuée dans cette configuration.

2. Version Chambres Privées :

   • Cette version est installée dans les chambres individuelles des utilisateurs.

   • L'IA est personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur, ce qui implique la collecte et le traitement de données personnelles.

   • Elle permet des interactions adaptées, fondées sur les préférences et l'historique de l'utilisateur.

Accès au Service

Pour accéder au Service, l'Utilisateur ou l'Établissement doit contacter Amical pour souscrire à un abonnement. Une plateforme web permettant aux utilisateurs de gérer leur compte et d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires sera disponible prochainement. Les conditions d'utilisation de cette plateforme seront précisées ultérieurement.

Modifications du Service

Amical se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Obligations de l'utilisateur

Utilisation conforme :

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.

Interdictions :

Il est interdit d'utiliser le Service :

• À des fins illégales ou malveillantes.

• Pour porter atteinte à la vie privée d'autrui.

• Pour diffuser du contenu diffamatoire, injurieux, obscène ou discriminatoire.

• Pour tenter d'accéder aux systèmes informatiques d'Amical sans autorisation.

• Pour reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement le Contenu du Service sans l'autorisation écrite d'Amical.

• Pour modifier, copier, louer, vendre ou distribuer le Service ou l'un de ses composants, y compris le logiciel et l'IA.

• Pour tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de découvrir le code source ou les composants sous-jacents du Service, y compris les modèles, les algorithmes ou les systèmes.

• Pour extraire automatiquement ou par programme des données ou du Contenu du Service.

Sécurité du compte :

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de ses identifiants. Il doit informer Amical de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur :

Amical est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Service, y compris les enregistrements audio, les logiciels, les bases de données, les contenus et les marques déposées.

Licence d'utilisation :

Amical accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

5. Limitation de responsabilité

Exclusion de garanties :

Le Service est fourni « tel quel » et sans garantie d'aucune sorte. Amical ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus.

Limitation de responsabilité :

Amical ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, y compris la perte de données, la perte de profits ou l'interruption d'activité.

Exclusion de garanties médicales :

Amical n'est pas un dispositif médical et ne fournit pas de conseils médicaux. L'Utilisateur doit consulter un professionnel de la santé pour toute question médicale. Amical pas responsable des effets sur la santé de l'utilisation de son produit

6. Résiliation

Résiliation par l'utilisateur :

L'Utilisateur peut résilier le Service à tout moment en contactant Amical par courriel à info@amical-ai.com au moins un (1) jour ouvrable avant la date de renouvellement mensuel. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours.

Résiliation par Amical :

Amical peut résilier le Service à tout moment en cas de :

• Violation des présentes Conditions par l'Utilisateur.

• Non-paiement des frais d'abonnement.

• Utilisation abusive ou frauduleuse du Service.

Conséquences de la résiliation :

En cas de résiliation du Service, l'Utilisateur doit restituer le téléphone Amical à Amical. Si le téléphone n’est pas retourné après la résiliation de l’abonnement, des frais de 100 $ seront chargés pour couvrir le coût de l’appareil.

7. Dispositions générales

Loi applicable :

Les présentes Conditions sont régies par la loi du Québec.

Juridiction compétente :

Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

Modifications des Conditions :

Amical se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web d'Amical et notifiées aux Utilisateurs par courriel.

Intégralité de l'accord :

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Amical concernant l'utilisation du Service.

8. Vulnérabilité des utilisateurs

Consentement éclairé :

1. Version Salles Communes

• Dans cette configuration, l'IA est générale et n'associe aucune donnée personnelle aux utilisateurs.

• Le consentement est fourni globalement par l’Établissement via un accord signé avec Amical, précisant les finalités d’utilisation, les droits des utilisateurs et les garanties de confidentialité.

• L’Établissement est tenu d’informer les utilisateurs de la disponibilité du Service dans les salles communes et de l’absence de collecte de données personnelles.

2. Version Chambres Privées

• Dans cette configuration, l’IA est personnalisée, impliquant la collecte et le traitement de données personnelles (par exemple, préférences de l’utilisateur et historique des conversations).

• Le consentement doit être obtenu individuellement auprès de l’Utilisateur ou, si ce dernier est dans l’incapacité de le fournir (en raison de troubles cognitifs, par exemple), auprès d’un tuteur légal ou d’un membre de la famille autorisé.

• Le consentement est formalisé par un formulaire écrit fourni par Amical ou l’Établissement. Ce formulaire doit inclure :

  • Une description des types de données collectées et leurs finalités.

  • Une mention des droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression).

  • Les coordonnées pour poser des questions ou exercer ces droits.

3. Modalités générales

• Dans les deux configurations, Amical s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données, y compris la Loi 25 et PIPEDA.

• Toute demande de retrait de consentement ou de suppression de données personnelles sera honorée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

Protection des données sensibles :

Les conversations avec Amical peuvent contenir des informations sensibles. Amical prend des mesures de sécurité spécifiques pour protéger ces données, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Usage responsable :

Amical est un outil de soutien et non un substitut aux soins médicaux ou à l'interaction humaine. L'Utilisateur s'engage à utiliser Amical de manière responsable et éthique.

9. Nature de l'IA conversationnelle

Limites de l'IA :

L'IA d'Amical a des limites et ne peut pas remplacer un professionnel de la santé ou un être humain. L'Utilisateur doit faire preuve de discernement dans l'interprétation des réponses de l'IA.

Confidentialité des conversations :

Les conversations avec Amical peuvent être enregistrées et anonymisées pour améliorer le service. Les données sensibles sont traitées avec la plus grande confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Evolution de l'IA :

L'IA d'Amical est en constante évolution. Ses performances peuvent varier en fonction des mises à jour, des optimisations et des ajustements techniques effectués par Amical AI. Bien que nous travaillons continuellement à améliorer la qualité du Service, Amical AI ne garantit pas que l'IA sera toujours en mesure de comprendre ou de répondre correctement aux demandes de l'Utilisateur.

Pour contribuer à l'amélioration continue du produit et du Service, Amical AI peut mener des expérimentations, telles que des tests A/B ou des essais de nouvelles fonctionnalités. Ces tests sont réalisés dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur et les performances de l'IA. Les expérimentations sont menées dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité, sans compromettre la sécurité ou la vie privée des utilisateurs.

L'Utilisateur accepte que la qualité et les performances du Service puissent fluctuer sans préavis en raison de ces expérimentations ou d'autres ajustements techniques nécessaires au développement continu du produit et du service.

10. Spécificités du téléphone

Installation et maintenance :

L'installation et la maintenance du téléphone Amical dépendent du type d'accord conclu avec l'Établissement ou l'Utilisateur :

1. Responsabilité de l'Établissement ou de l'Utilisateur :

   • Dans certains cas, l'installation du téléphone Amical peut être réalisée directement par l'Établissement ou l'Utilisateur, suivant les instructions fournies par Amical AI.

   • Amical AI fournit un guide détaillé et un support technique à distance pour garantir une installation correcte.

2. Responsabilité d'Amical AI :

   • Si stipulé dans l'accord, Amical AI peut prendre en charge l'installation sur site. Cette option peut être sujette à des frais additionnels, spécifiés au moment de la souscription au Service.

3. Maintenance :

   • Amical AI reste responsable de la maintenance préventive du téléphone, qui inclut la vérification régulière du matériel et les mises à jour logicielles. 

   • En cas de problème technique, l'Utilisateur ou l'Établissement peut contacter Amical AI par courriel à info@amical-ai.com.

Téléphone brisé :

Pendant la phase de lancement, Amical prend en charge les frais de réparation ou de remplacement du téléphone en cas de bris. Cette politique pourra être modifiée ultérieurement.

Utilisation du téléphone :

Le téléphone Amical est conçu pour être simple d'utilisation. Il suffit de décrocher le combiné pour interagir avec l'IA et de le raccrocher pour terminer la conversation. L'Utilisateur peut également recevoir des appels entrants sur le téléphone Amical.

Dysfonctionnements :

En cas de dysfonctionnement du téléphone ou de l'IA, l'Utilisateur doit contacter Amical par courriel à info@amical-ai.com. 

11. Droits et responsabilités du tuteur légal

Si l'Utilisateur n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, un tuteur légal peut gérer le compte Amical en son nom. Le tuteur légal a le droit de :

• Accéder aux données de l'Utilisateur, les modifier et les supprimer.

• Gérer les paramètres du compte et les préférences de l'IA (ex: nom de l'assistant, sujets de conversation).

• Résilier le service Amical.

• Exercer les droits de l'Utilisateur en matière de protection des données (accès, rectification, opposition, etc.).

• Recevoir les communications d'Amical concernant l'utilisation du service.

Le tuteur légal a la responsabilité de :

• Veiller à ce que l'utilisation d'Amical soit conforme aux présentes Conditions.

• Protéger les identifiants de l'Utilisateur et la confidentialité des conversations.

• Informer Amical de tout changement dans la situation de l'Utilisateur (ex: changement de résidence, évolution de l'état de santé).

• S'assurer que l'utilisation d'Amical est bénéfique pour l'utilisateur et ne porte pas atteinte à sa santé ou à son bien-être.

12. Accessibilité

Les présentes Conditions sont rédigées dans un langage clair et accessible. Si l'Utilisateur a des difficultés à comprendre certains termes, il peut contacter Amical pour obtenir des explications.

13. Mises à jour

Amical se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web d'Amical et notifiées aux Utilisateurs par courriel.